Vous avez été opéré, et l'intervention chirurgicale a entrainé des complications graves et irrémédiables.
Ces complications chirurgicales, ces événements indésirables peuvent résulter d'une faute ou d’une erreur médicale, d'un aléa thérapeutique (accidents médicaux), d'une infection nosocomiale ou encore d'une affection iatrogène (par exemple une allergie à un médicament).
Selon ces hypothèses, la mise en œuvre de la responsabilité médicale et les conditions d'indemnisation varient.
Ce dernier étudiera le dossier médical et précisera s'il y a eu, ou non, une erreur médicale ou chirurgicale, un accident médical non fautif (aussi appelé aléa thérapeutique), une infection nosocomiale ou une intolérance, allergie médicamenteuse.
Il est essentiel d’être assisté par un avocat, qui saura vous recommander un médecin conseil spécialisé, ou même un expert de justice.
Avocat près de Lyon 7, Maître Frédérique TRUFFAZ vous accueille, pour l’étude de votre dossier, sur RDV, à son cabinet situé 21 rue François Garcin, 69003 LYON.
Une fois le fait générateur déterminé (erreur médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale ou allergie médicamenteuse), il y aura lieu de choisir entre plusieurs procédures.
La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a institué une troisième possibilité : celle de saisir les Commissions de conciliation et d'indemnisation, des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales appelées par abréviation CCI (anciennement appelées CRCI).
Les Commissions de conciliation et d'indemnisation peuvent connaître indifféremment des soins ou opérations réalisées, dans les cliniques ou les hôpitaux.
Il faut cependant que les soins ou opérations soient postérieurs au 4 septembre 2001, et aient eu des conséquences d'une certaine gravité (par exemple, avoir entrainé au moins 6 mois d'arrêt de travail consécutifs, ou un déficit fonctionnel permanent de 24 %).
Pour chaque dossier, Maître Frédérique TRUFFAZ analyse les différentes possibilités procédurales, dans le but de proposer la stratégie la plus adaptée.
Elle peut plaider devant les Tribunaux ou CCI, à LYON et aussi notamment dans les régions :
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