L'infection nosocomiale est définie, par le Comité Technique National des Infections Nosocomiales, de la manière suivante : " Une infection est dite nosocomiale si elle était absente à l'admission à l'hôpital. Ce critère est applicable à toutes les infections. Lorsque la situation précise à l'admission n'est pas connue, un délai d'au moins 48 heures après l'admission (ou un délai supérieur à la période d'incubation lorsque celle-ci est connue) est communément accepté pour séparer une infection d'acquisition communautaire d'une infection nosocomiale.
Pour les infections de plaie opératoire, on accepte comme nosocomiales les infections survenues dans les 30 jours suivant l'intervention, ou - s'il y a mise en place d'une prothèse ou d'un implant - dans l'année qui suit l'intervention. "
La loi ne définissant pas l'infection nosocomiale, les Juges considèrent comme nosocomiale l’infection « survenant au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge ».
Ce domaine de la responsabilité médicale est relativement technique d'un point de vue médico-légal. En effet, certains Experts se refusent à appliquer la définition jurisprudentielle, la jugeant trop lointaine de leur notion médicale.
Le recours à un avocat est donc essentiel, pour monter le dossier, le faire analyser, vous assister pendant l'expertise, et assurer la défense de vos intérêts pendant toute la procédure.
A cette fin, Maître Frédérique TRUFFAZ, avocat en droit médical à Lyon 3, vous accueille à son cabinet situé 21 rue François Garcin, 69003 LYON.
Les cliniques et les hôpitaux sont responsables des dommages, préjudices résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère, en vertu de l'alinéa 2 de l’article L. 1142-1 I du Code de la santé publique.
Pour bénéficier de cette responsabilité dite sans faute et être indemnisé, le patient, s'il n'a pas à prouver l'existence d'une faute, doit rapporter la preuve du caractère nosocomial de l'infection.
Toutefois, il est parfois difficile de rapporter la preuve certaine d'une contamination nosocomiale.
Consciente de cette réalité, la jurisprudence admet que cette preuve peut être rapportée par présomptions graves, précises et concordantes.
Elle admet également, en cas de pluralité d’établissements, lorsque la preuve d'une infection nosocomiale est apportée, qu’il appartient à chacun des établissements de soins, où elle est susceptible d'avoir été contractée, d'établir qu'il n'est pas à l'origine de cette infection.
Il est possible de saisir le Tribunal judiciaire ou le Tribunal administratif, ou encore les Commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI), le choix devant se faire selon le lieu de la contamination (clinique ou hôpital) et selon la gravité des séquelles (à partir d’un déficit fonctionnel permanent de 25 %, il appartient à l’ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) d’indemniser les infections nosocomiales.
Pour chaque dossier, Maître Frédérique TRUFFAZ analyse les différentes possibilités procédurales, dans le but de proposer la stratégie la plus adaptée.
Elle peut plaider devant les Tribunaux ou CCI, à LYON et aussi notamment dans les régions :
