"Les médecins ne peuvent voir leur responsabilité engagée qu'en cas de faute."
Il importe donc de différencier la faute ou l'erreur médicale de l'aléa thérapeutique (également appelé accident médical non fautif) car leur mode d'indemnisation va varier.
La faute ou l'erreur médicale désigne tout manquement du médecin, par rapport aux règles de l'art médical et aux données acquises de la science médicale.
L’accident médical non fautif, peut être défini comme une complication accidentelle survenue en l'absence de faute du médecin.
Cet aléa thérapeutique ne se confond pas avec l'échec des soins, mais résulte bien de l'acte médical, sans rapport avec l'évolution prévisible de l'état de santé du patient.
Il est important de faire ce travail d’analyse, en amont de toute procédure ou démarche amiable.
Dans cette perspective, Maître Frédérique TRUFFAZ, avocat en droit médical près de Lyon 7, vous accueille, sur RDV, à son cabinet situé 21 rue François Garcin, 69003 LYON.
Il est toujours utile, avant d'engager une procédure en responsabilité médicale, de solliciter l'avis d'un médecin conseil, spécialisé dans la défense des patients.
Ce dernier étudiera le dossier médical et précisera s'il y a eu, ou non, une faute médicale, une erreur chirurgicale, ou un accident médical non fautif (aléa thérapeutique).
Une fois ce fait générateur de responsabilité déterminé, il y aura lieu de choisir la procédure la plus adéquate.
En cas de faute médicale, une procédure devant les Tribunaux est à privilégier.
L'indemnisation sera supportée par l'assurance du médecin ou de l'établissement de soins (des négociations amiables sont toutefois toujours envisageables, mais idéalement après une expertise judiciaire).
En cas d'accident médical non fautif, une procédure devant les Commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI) est préférable. Les accidents médicaux sont indemnisés par l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux), au titre de la solidarité nationale.
A la condition toutefois, que cet accident médical soit survenu après le 4 septembre 2001, et qu’il ait des conséquences d'une certaine gravité (par exemple, avoir entrainé au moins 6 mois d'arrêt de travail consécutifs, ou un déficit fonctionnel permanent de 24 %).
Indépendamment de la procédure choisie, la phase essentielle sera l'expertise médicale (judiciaire, ordonnée par les Tribunaux ou les CCI) car elle a pour objet de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer les préjudices en résultant.
Il y a donc lieu de préparer la réunion d'expertise méticuleusement, et de vous y rendre assister de votre avocat et/ou d'un médecin conseil.
Maître Frédérique TRUFFAZ, assiste aux opérations d’expertise, à LYON et aussi notamment dans les régions :
