Le Tribunal du contentieux de l’incapacité a été supprimé, et remplacé par le Pôle Social du Tribunal judiciaire. Le Pôle social du Tribunal judiciaire connait des recours contre :
Ces contentieux sont souvent techniques. Il est donc conseillé de ne pas rester seul et de vous faire conseiller par votre avocat en droit de la sécurité sociale à Lyon 7.
Au delà de son rôle de conseil, votre avocat compétent en droit de l'incapacité vous accompagnera au fil des démarches à accomplir, et assurera le suivi des procédures contre les décisions de la CPAM (invalidité).
Maître TRUFFAZ, pour vous apporter son assistance dans toutes les circonstances, peut également vous conseiller si vous êtes victime d'une erreur médicale grâce à ses connaissances pointues du droit de la médecine. Elle vous propose également un accompagnement juridique si vous rencontrez des difficultés relevant du droit de l'assurance, ainsi qu'avec votre employeur grâce à ses compétences en droit du travail.
Consultez également :